Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV s’appliquent à tout achat passé sur la boutique du site “JardinDesBougies” mais également aux commandes par mail, réseaux sociaux ou plateformes de vente ainsi que les marchés artisanaux régionaux, entre JardinDesBougies et ses acheteurs.
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Le site web est géré par JardinDesBougies, 2525 Le Landeron. Le site est la propriété de JardinDesBougies en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
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Vous pouvez nous joindre par e-mail à l’adresse : info@jardindesbougies.ch
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Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente, des conditions d’utilisation et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JardinDesBougies et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’offre proposée dans la boutique en ligne s’adresse exclusivement aux clients possédant leur résidence habituelle en Suisse et qui sont en mesure de fournir une adresse de livraison dans ce pays.
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Commande
Les règles ci-après relatives à la conclusion d’un contrat s’appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne.
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Lors de la conclusion d’un contrat, celui-ci est conclu avec JardinDesBougies.
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Un grand soin est porté aux photographies des articles mis en vente. Néanmoins, une différence de couleur est possible. La marchandise présentée dans notre boutique en ligne n’a pas valeur d’offre contractuelle. Il s’agit simplement d’un catalogue de produits, permettant au client de s’informer de manière non contractuelle au sujet des produits et de passer des commandes par voie électronique. En cas de doutes, nous restons à votre disposition, via courriel.
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La commande de marchandise par le client constitue une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente relatif à la marchandise contenue dans le panier.
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Toute commande est réputée passée une fois que le client a validé son panier d’achat. Il recevra une confirmation de commande envoyée par voie électronique. La confirmation de commande ne peut pas être considérée comme une acceptation de la proposition de contrat par le fournisseur. Elle permet uniquement de confirmer au client que la commande a bien été transmise au fournisseur. Le contrat de vente est uniquement conclu au moment de la remise de la déclaration d’acceptation par le fournisseur.
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JardinDesBougies confirme l’acceptation par l’envoi d’une confirmation d’expédition par e-mail au client ou par la livraison de la marchandise commandée.
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Avant de cliquer sur le bouton « acheter », il est possible de modifier à tout moment les données et le contenu du panier. Le client peut interrompre le processus de commande à tout moment avant de cliquer sur le bouton « acheter », en quittant simplement la page internet ou en fermant son navigateur internet.
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Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
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Par l’envoi de sa commande, le client confirme accepter que seules les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation juridique qui le lie au fournisseur.
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JardinDesBougies vend ses marchandises exclusivement à des consommateurs finaux âgés de minimum 18 ans et uniquement en quantités usuelles.
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JardinDesBougies se réserve le droit, d’accepter la proposition de contrat du client dans un délai de 14 jours. JardinDesBougies se réserve, en outre, le droit de ne pas accepter la commande pour l’une des raisons suivantes :
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– Le produit commandé n’est pas disponible. Nous nous réservons le droit de ne pas procéder à la livraison si la marchandise commandée n’est pas disponible. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et nous procéderons au remboursement des sommes éventuellement déjà perçues ou au remplacement par un autre article (selon accord des deux parties).
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– Le paiement via une carte de crédit a été refusé/ Autorisation manquante pour exécuter le paiement.
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- JardinDesBougies se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
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Prix
Tous les prix sont des prix finaux et exprimés en francs suisses, incluant la TVA. Le prix indiqué sur les fiches d’articles ne comprend pas les frais de livraison (transport).
En cas d’erreur flagrante sur le prix, nous nous permettons de modifier le prix afin de le corriger et d’annuler la commande.
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Livraison et frais d’expédition
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client, lors de la passation de sa commande.
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Aucune livraison n'est effectuée les dimanches et jours fériés.
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Les délais de livraison pour les articles sont de 3 à 10 jours ouvrés.
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Dans le cas d’un article qui ne serait plus disponible, nous vous informerons immédiatement et procéderons à l’annulation de la commande ainsi qu’au remboursement des sommes déjà perçues ou au remplacement par un autre article (selon accord des deux parties).
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Un forfait « frais d’expédition » pour la Suisse est appliqué, au tarif de CHF 8.50. Ils sont à la charge du client. Celui-ci est indiqué lors de la commande dans le panier. Le service standard de la poste (PostPac Economy) est utilisé pour la livraison de nos bougies.
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JardinDesBougies se réserve le droit de procéder à des livraisons complètes ou partielles. En cas de livraison partielle, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois, au tarif applicable à une livraison complète.
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La livraison est gratuite à partir de CHF 100.– d’achat.
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Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais, mais un délai non respecté ne donne en aucun cas droit à une annulation de la commande, à une compensation financière ou à une indemnité.
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Les livraisons sont limitées aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein.
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Paiement et modes de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne.
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Si le paiement s’effectue par carte bancaire, l’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Le client effectue alors ses achats en toute sécurité. À aucun moment du processus de paiement JardinDesBougies n’a accès au numéro de carte bancaire du client.
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Les produits sont payables d’avance par carte bancaire, ou virement bancaire.
JardinDesBougies se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.
JardinDesBougies se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.
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Droit de rétractation
Les retours et échanges sont possibles dans un délai de 14 jours après réception des articles commandés. Seuls des articles non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec tous les accessoires éventuels (notamment la notice d’utilisation) peuvent être retournés ou échangés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, JardinDesBougies est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais de transport et de retour.
L’acheteur prendra une assurance à ses frais pour le retour de l’article par la poste. Si l’article est abîmé ou perdu pendant le retour, JardinDesBougies ne pourra rembourser l’article.
Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge du client.
Dès que nous recevons votre retour, nous vous remboursons le montant de l’article par crédit sur votre compte bancaire ou par avoir (selon le mode de paiement choisi lors de la commande).
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Garantie des vices cachés, garantie générale
Le client est tenu de vérifier les produits livrés dès qu’il est en mesure de le faire et de signaler immédiatement tout défaut manifesté à JardinDesBougies. Si le client omet de le faire, les produits sont considérés comme étant acceptés.
La marchandise est également considérée comme ayant été acceptée si le client n’a pas introduit de réclamation écrite dans les 14 jours qui suivent la livraison de la marchandise.
En tant que vendeur, JardinDesBougies ne peut pas être tenu pour responsable des descriptions faites par des tiers, en particulier par le client dans le cadre de notre boutique en ligne ou dans les avis de clients publiés sur les réseaux sociaux.
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Responsabilité
JardinDesBougies ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Toute demande de la part du client au titre de dommages et intérêts est exclue.
Ne sont pas concernés par cette exclusion les demandes de dommages et intérêts du client ayant trait à une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, à toute violation des droits essentiels du contrat (obligations majeures), à la responsabilité pour tout autre dommage survenu en raison d’un manquement négligent, grave ou délibéré, aux devoirs du fournisseur, de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution. Les obligations essentielles du contrat sont celles dont l’accomplissement est nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat.
En cas d’infraction aux obligations essentielles du contrat, la responsabilité de JardinDesBougies est limitée aux dommages contractuellement prévisibles s’ils sont la conséquence d’une négligence, à moins qu’il ne s’agisse de demandes de dommages et intérêts émanant du client en raison d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
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Protection des données
Les données personnelles transmises par le client sont uniquement collectées, utilisées et enregistrées en conformité avec les dispositions légales relatives à la protection des données en vigueur.
JardinDesBougies s’engage à ce que vos données personnelles (toute information relative à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable) soient utilisées conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement ou aux autres finalités compatibles à celles-ci; elles pourront être traitées, toujours dans un cadre légal, dans le contexte d’activités telles que la prestation de services, l’évaluation de l’utilité de ce site, la gestion de données ou le support technique.
La collecte et le traitement de vos données personnelles lors de votre visite sur notre site web www.jardindesbougies.ch se fondent sur notre intérêt légitime lié à la conduite de nos activités, par exemple pour contrôler et améliorer la qualité de notre site et votre expérience de navigation, pour protéger et défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité.
Nous vous assurons que les informations vous concernant et enregistrées dans la base de données de JardinDesBougies ne seront ni vendues, ni partagées, ni communiquées à des tiers.
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Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par JardinDesBougies.
Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en les consultant.
La version des CGV valable au moment de la commande s'applique.
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Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal Régional du Littoral et du Val-de-Travers.
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Le Landeron, Septembre 2021